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Charte d'utilisation

Artis propose un service de covoiturage conçu spécifiquement pour la mise en relation des automobilistes et des voyageurs depuis et vers la communauté urbaine d'Arras.

Le succès de ce service repose sur la bonne volonté des participants, que vous soyez conducteur ou passager, et sur le respect de cette charte.

Engagements des covoitureurs

1.1. Accès au service

Les utilisateurs s’inscrivant au service de covoiturage proposé par ce site doivent être majeurs. Les mineurs peuvent, toutefois, accompagner les personnes détentrices de l’autorité parentale dont ils dépendent.

1.2. Au moment de l'inscription

Les utilisateurs acceptent de fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d'un trajet.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès de rectification, de modification et de suppression de ces informations conformément à la loi du 6/01/78 dite « informatique et libertés ».
Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse contact@bus-artis.fr.

1.3. Règles d'utilisation du service

Le covoiturage est fondé sur l'accord réciproque entre le conducteur et les passagers qui implique de :

  • Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose).
  • Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l'utilisation en alternance d'un véhicule.
  • Maintenir à jour régulièrement les données personnelles (trajets, coordonnées, horaires, lieux de travail).
  • Prévenir les co-voitureurs en cas d'indisponibilité (congés, maladie, déplacement professionnel) dans la mesure du possible, au moins 24h à l'avance.
  • Suivre les règles élémentaires de sécurité, d'hygiène et d'amabilité.

1.4. Partage des frais

Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l'alternance de l'utilisation d'un véhicule.
Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre les covoitureurs dans lequel Artis ou les entreprises partenaires n'interviennent pas.
Les éventuels échanges d'argent entre conducteurs et passagers devront s'effectuer dans les limites d'une indemnisation normale des frais d'essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.

Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l'utilisateur en infraction vis-à-vis de l'administration fiscale et de sa compagnie d'assurance.

1.5. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne transmettre aucun élément qui pourrait porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Il ne peut utiliser le service pour porter atteinte au système informatique par la transmission de virus ou l’installation de programmes hostiles ou nuisibles de type Cheval de Troie

Le conducteur et le passager utilisent les informations du service de covoiturage sous leur seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

L'utilisateur s'engage à se servir du service de covoiturage conformément aux réglementations en vigueur, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu qui, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, incite à la consommation de substances interdites, soit illégal, diffamatoire, etc.

1.6. Règles applicables au conducteur

Les conducteurs s'engagent à :

  • vérifier que leur véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires,
  • ne prendre aucun risque au volant et n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité,
  • être titulaire d'un permis de conduire en règle,
  • être assuré pour les déplacements domicile-travail et que leur contrat d'assurance comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d'accident. Il est recommandé au conducteur d'informer sa compagnie d'assurance qu'il pratique le covoiturage dans le cadre de ses déplacements domicile-travail,
  • adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route. Le conducteur prend la responsabilité de conduire des passagers.

1.7. Règles applicables au passager

Les passagers s'engagent à :

  • vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire,
  • vérifier que le conducteur est assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements domicile-travail,
  • ne pas gêner la conduite du conducteur,
  • respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.

2. Engagements d'Artis

Artis s'engage à :

  • ne pas louer ou vendre les coordonnées et adresses email des inscrits à des tiers,
  • disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation du site internet et de ses services,
  • avoir effectué les déclarations qui lui incombent, auprès de la CNIL sous le numéro 1408282, au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

3. Assurances et responsabilités

Artis se dégage de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d'un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l'utilisation du service de covoiturage ou de la pratique du covoiturage. Notamment, Artis se dégage de toutes responsabilités de retards ou absences qui pourraient être liés à la pratique du covoiturage.

L'utilisateur reconnaît qu'Artis n’est pas responsable du contenu des correspondances de toute nature qu'il échange avec d'autres utilisateurs.

Le covoiturage étant exclusivement fondé sur l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers et leur confiance réciproque, les utilisateurs du site acceptent d'agir sous leur seule et entière responsabilité.

L'inscription au service emporte automatiquement acceptation totale de ces règles. Artis se réserve la possibilité d'exclure toute personne ne respectant pas la charte.

4. Acceptation de la charte

L'inscription sur le site emporte automatiquement l'acceptation totale de ces règles. En complétant le formulaire d'inscription et en cliquant sur le bouton « valider », vous acceptez d'être lié par les conditions énumérées dans la présente charte.

Artis se réserve la possibilité d'exclure sans préavis toute personne ne respectant pas la charte pour quelque raison que ce soit, s'il apparaît que l'utilisateur agit en contradiction avec la lettre comme avec l'esprit des conditions de la présente charte ou si l'utilisateur a violé les droits d'un autre utilisateur ou d'un tiers.

Cette exclusion consiste à supprimer son compte et/ou son mot de passe, ainsi que d'éviter une réinscription sous les mêmes identifiants.

L'utilisateur reconnaît à Artis de procéder à cette même suppression lorsqu'il n'a pas utilisé le service pendant 36 mois.

Pour accepter les présentes conditions, vous devez cocher la case « vous déclarez avoir lu et accepté la charte d'utilisation" au bas du formulaire d'inscription.

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